Ne montrez pas l'idée en public avant le dépôt du brevet
Un brevet exige que l'invention soit nouvelle, et cette condition vaut dans le monde entier. Une idée montrée publiquement avant le dépôt peut ne plus être brevetable. C'est vrai même si vous l'avez montrée vous-même, par exemple sur un salon, sur les réseaux sociaux, dans une campagne de financement participatif ou sur une plaquette commerciale. En France et dans le reste de l'Europe, il n'existe en pratique pas de délai de grâce.
L'idée ne doit donc être partagée que sous confidentialité jusqu'au dépôt de la demande. Cela vaut pour les concepteurs, les fabricants et les investisseurs potentiels. Il s'agit d'informations générales, pas d'un conseil juridique. Parlez à un conseil en propriété industrielle avant de montrer quoi que ce soit hors d'un cercle ayant signé un accord de confidentialité.
Conservez accords, e-mails et dates. Un simple cahier de développement avec des croquis datés montre comment l'idée a mûri. Il peut devenir précieux si quelqu'un conteste plus tard qui a inventé quoi.
Une aide aux inventeurs sous confidentialité
Nous signons un accord de confidentialité (NDA) avant que vous n'envoyiez croquis ou descriptions. Votre matériel ne sert qu'à votre projet et n'apparaît jamais dans notre portfolio. Une fois le projet payé, vous êtes propriétaire des modèles, dessins et images réalisés.
Vous pouvez commencer par une description sommaire sans détails, pour que nous évaluions l'ampleur du travail. Ce n'est qu'une fois l'accord signé que nous examinons la fonction en profondeur. Nous posons beaucoup de questions au début : quel problème l'invention résout, qui l'utilisera, comment la fabriquer et à quel coût de production.
Les fichiers ne sont envoyés qu'à vous ou aux personnes que vous avez autorisées, par exemple votre conseil en brevets. Si un fabricant a besoin d'éléments pour un devis, nous n'envoyons que les parties nécessaires, et seulement après votre accord. Vous préférez votre propre accord de confidentialité ? C'est possible aussi.
Prototype fonctionnel ou maquette d'aspect ?
Un prototype fonctionnel doit prouver que le mécanisme marche. Il peut rester brut, mais cotes, jeux et matériaux doivent être réalistes pour que l'essai ait un sens. Une maquette d'aspect montre forme, proportions et prise en main, sans devoir fonctionner. Confondre les deux est une erreur courante et coûteuse.
Nous commençons presque toujours par la fonction. L'impression 3D FDM permet de tester plusieurs variantes en peu de temps, par exemple différentes forces de ressort, jeux d'articulation ou angles de mécanisme. Une fois la fonction validée, nous réalisons une maquette d'aspect aux surfaces plus soignées. Les étapes du prototypage sont décrites sous développement de produit et prototypes.
Les prototypes révèlent aussi ce qui ne se voit pas à l'écran. Par exemple un bouton mal placé, un ressort qui perd sa force après cent cycles ou un couvercle qui coince au froid. Chaque essai est documenté par photos et mesures, pour que la version suivante repose sur des faits. Si le prototype doit être montré à des investisseurs après le dépôt, il peut être poncé et peint pour ressembler à un produit fini.
Des dessins pour votre conseil en brevets
La demande de brevet est rédigée par un conseil en propriété industrielle et déposée à l'INPI, ou à l'OEB pour un brevet européen couvrant de nombreux pays d'Europe. Nous ne rédigeons pas la demande et ne formulons pas de revendications. Nous fournissons la base : des dessins au trait clairs montrant l'invention en plusieurs vues, coupes et vues éclatées.
Les dessins de brevet sont des dessins au trait en noir et blanc, sans couleur ni ombrage photoréaliste. Les pièces portent des numéros de référence que la description reprend ensuite. Les dessins sont tirés directement du modèle 3D, donc les proportions sont justes. Les offices imposent des exigences formelles, notamment sur les marges, l'épaisseur des traits et la taille du texte ; le conseil veille à ce que la version finale les respecte. La forme du produit peut aussi être protégée comme dessin ou modèle auprès de l'INPI ou de l'EUIPO, une autre question pour le conseil.
Nous livrons les dessins en fichiers vectoriels PDF et, si le conseil le souhaite, en vues séparées. Les numéros de référence sont attribués en accord avec lui pour correspondre à la description. Si la conception évolue en cours de route, les dessins sont mis à jour depuis le même modèle 3D.
Du prototype à la fabrication
Une invention ne devient un produit que lorsqu'elle peut être fabriquée au bon coût. Nous examinons tôt le nombre de pièces, les matériaux et le procédé. Les petites séries peuvent être imprimées en 3D, les volumes plus importants demandent souvent l'injection, la tôlerie ou la CNC. Nous cherchons aussi des composants standard. Une vis, un ressort ou un joint de catalogue coûte presque toujours moins cher qu'une pièce spéciale, et moins de pièces uniques signifie moins d'outillages et un montage plus simple.
Si le produit doit être injecté, nous adaptons la géométrie avec dépouilles, parois régulières et nervures – voir conception pour l'injection plastique. Vous recevez fichiers STEP, plans et nomenclature à envoyer en consultation. Les plans de fabrication eux-mêmes sont décrits sous plans techniques.
Avant d'investir dans un outillage, une petite série d'essai imprimée en 3D peut montrer l'accueil du produit. Elle peut être confiée à des testeurs une fois la demande déposée, et leurs retours intégrés avant de figer la conception. Le calcul du coût de fabrication vous donne aussi des éléments pour discuter avec investisseurs et distributeurs.
Les étapes de l'invention dans le bon ordre
| Étape | À retenir |
|---|---|
| Confidentialité | NDA avant de partager les détails – rien en public |
| Recherche d'antériorité | Cherchez dans des bases de brevets comme Espacenet avant d'investir |
| Modèle conceptuel | Modèle 3D montrant fonction, cotes et pièces |
| Prototype fonctionnel | Teste mécanique, jeux et matériaux – l'aspect est secondaire |
| Conseil en brevets | Rédige la demande et les revendications, dépose à l'INPI ou à l'OEB |
| Dessins au trait | Vues, coupes et vues éclatées en noir et blanc avec numéros de référence |
| Maquette d'aspect | Forme, couleur et ergonomie – montrée en public seulement après le dépôt |
| Dessin ou modèle | La forme peut être enregistrée auprès de l'INPI ou de l'EUIPO |
| Dossier de fabrication | STEP, plans, nomenclature et choix du procédé |
Informations générales, pas un conseil juridique. Contactez un conseil en propriété industrielle avant de montrer l'idée en public.
Ce dont nous avons besoin
- Une courte description du problème résolu par l'invention (sans détails avant le NDA)
- Croquis, photos de bricolages ou de prototypes antérieurs
- Cotes importantes et ce avec quoi l'invention doit fonctionner
- Comment et où elle sera utilisée – environnement, charge, utilisateurs
- Objectifs de quantité et de coût de fabrication, si vous en avez
- Si un conseil en brevets est déjà impliqué et ce dont il a besoin
Exemples de projets
- Modèle conceptuel d'un nouveau produit ménager
- Prototype fonctionnel d'un mécanisme de verrouillage
- Dessins au trait en plusieurs vues pour le conseil en brevets
- Vue éclatée avec numéros de référence
- Maquette d'aspect pour un rendez-vous investisseur après le dépôt
- Outil qui améliore une opération existante
- Accessoire compatible avec un produit existant
- Transformation d'un bricolage en conception fabricable
- Dossier de consultation pour l'injection
Ce qui influence le prix et le délai
- La précision avec laquelle la fonction est définie au départ
- Le nombre de pièces et de mécanismes mobiles
- Le nombre de variantes de prototype à tester
- Si des dessins au trait et des rendus sont inclus
- Si un dossier de fabrication en série doit être réalisé
- Le calendrier avant dépôt, salon ou rendez-vous investisseur
Ce que vous recevez
- Accord de confidentialité avant le début
- Modèle conceptuel et fichiers prototype (STL/3MF)
- Prototype fonctionnel imprimé en 3D (option)
- Dessins au trait et vues éclatées en noir et blanc
- STEP, plans et nomenclature pour la fabrication
Questions fréquentes
Comment protéger mon idée avant de déposer un brevet ?
Ne la partagez qu'avec des personnes ayant signé un accord de confidentialité. Ne montrez rien en public, ni sur les réseaux sociaux ni sur les salons. Parlez tôt à un conseil en propriété industrielle du bon moment pour déposer.
Rédigez-vous la demande de brevet ?
Non. La demande et les revendications sont rédigées par un conseil en propriété industrielle. Nous réalisons modèles 3D, prototypes et dessins au trait qu'il peut utiliser.
Faut-il un prototype pour déposer un brevet ?
Non, un prototype n'est pas exigé pour une demande de brevet. Il est en revanche souvent précieux pour vérifier que l'idée fonctionne et pour la décrire clairement.
Qu'est-ce qu'un dessin de brevet ?
Un dessin au trait en noir et blanc de l'invention, en une ou plusieurs vues, sans couleur ni ombrage photoréaliste. Les pièces portent des numéros auxquels la description renvoie.
À qui appartiennent le modèle et les dessins ?
À vous. Une fois le projet payé, vous avez tous les droits sur ce qui a été réalisé pour vous. Nous ne montrons jamais votre matériel à des tiers.
Combien de prototypes avant que le produit soit prêt ?
Cela varie. Les produits simples se contentent souvent de deux ou trois variantes, les mécanismes à nombreuses pièces mobiles peuvent en demander davantage. Nous planifions par étapes pour que vous puissiez arrêter ou changer de cap après chaque essai.